Une activité industrielle et commerciale
Une activité industrielle et commerciale
La production et la vente d'énergie renouvelable sont imposables suivant le régime de droit commun des activités industrielles et commerciales (Section I).
Cette fiscalité, conçue pour les professionnels, n'est pas adaptée à tous les acteurs de cette activité. Les particuliers et les agriculteurs participent à la production d'énergie renouvelable par de microprojets. À ce titre, ils bénéficient d'une fiscalité allégée (Section II).
La fiscalité de la production et de la vente d'énergie renouvelable
La vente d'énergie renouvelable relève de la fiscalité des activités industrielles et commerciales (Sous-section I).
Une fiscalité allégée pour certains microprojets
Pour une même quantité d'énergie produite, les filières renouvelables nécessitent des surfaces d'exploitation plus importantes que les énergies traditionnelles.