La planification urbanistique appliquée aux énergies renouvelables
La planification urbanistique appliquée aux énergies renouvelables
Il existe certaines règles de planification spécifiques aux énergies renouvelables, et plus spécialement aux éoliennes (§ III). Pour le surplus, les règles applicables sont celles de l'urbanisme local (§ II), outre les principes généraux issus du règlement national d'urbanisme (§ I).
Les impératifs du règlement national d'urbanisme
– Variété des dispositions. – Plusieurs principes du règlement national d'urbanisme (RNU) sont à prendre en compte dans le cadre de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme en vue de l'exploitation d'une énergie renouvelable.
Les impératifs de l'urbanisme local
L'implantation d'une énergie renouvelable ne peut ignorer les règles de l'urbanisme local. Hors cas particuliers (B), ces règles sont contenues dans le plan local d'urbanisme de la commune (A).
Pour aller plus loin
La planification propre aux énergies renouvelables
– Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. – Face au risque d'éparpillement des énergies renouvelables dans le paysage, et spécialement des éoliennes, la loi prévoit plusieurs outils de planification à l'échelle régionale. Ainsi, il existe un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), même si son objet n'est pas limité aux énergies renouvelables.