Les impératifs du droit de l'urbanisme

– Urbanisme et transition énergétique. – L'urbanisme a pour objet l'aménagement de la ville et de ses territoires. Or, les énergies renouvelables sont consommatrices d'espace. En raison de la finitude du territoire, elles se retrouvent en concurrence avec d'autres besoins. L'installation d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques s'effectue évidemment dans le respect des règles urbanistiques ^{1490875207748}. Mais le droit de l'urbanisme est confronté au défi de la transition énergétique, ce qui amène à s'interroger sur le sens à donner à certaines notions. Par exemple, la jurisprudence est parfois hésitante sur la question de savoir si l'ouvrage construit pour exploiter une énergie renouvelable constitue un bâtiment au sens de cette législation. La question se rencontre surtout en matière d'éoliennes. Certaines juridictions estiment ainsi que l'article R. 111-17 du Code de l'urbanisme, imposant une distance minimale entre le bâtiment et l'alignement opposé, ne s'applique pas aux éoliennes ^{1490875229432}. En revanche, la jurisprudence admet que l'éolienne est un bâtiment devant respecter l'article R. 111-14 du Code de l'urbanisme, de sorte que sa construction ne doit pas favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants ^{1490875249072}. Le droit de l'urbanisme appliqué aux énergies renouvelables se caractérise par deux idées. D'une part, une relative incertitude sur les règles applicables, la législation en droit de l'urbanisme ayant été écrite en grande partie à une époque où les problèmes actuels n'existaient pas. D'autre part, une volonté de déroger aux principes du droit commun afin de faciliter la transition énergétique. Ce phénomène se remarque concernant la planification de l'urbanisme (Section I). Il se constate également s'agissant des autorisations d'urbanisme (Section II).