Les autorisations d'urbanisme concernant les énergies renouvelables
Les autorisations d'urbanisme concernant les énergies renouvelables
La construction d'un ouvrage servant de support à l'exploitation d'une énergie renouvelable requiert en principe une autorisation d'urbanisme. Il convient d'examiner les différents types d'autorisations (§ I), leur procédure (§ II), ainsi que leur contentieux (§ III).
La typologie des autorisations
– Cas soumis à déclaration préalable. – Certaines installations d'énergie renouvelable relèvent du régime de la déclaration préalable, soit en raison de leur implantation, soit en raison de leur importance
1492542345974.
La procédure d'autorisation
– Décision sur la demande. – Le préfet est compétent pour délivrer le permis de construire pour les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur (C. urb., art. L. 421-2-1 et R. 422-2).
Le contentieux des autorisations
– Référé-suspension. – Le permis de construire peut être suspendu en référé dans l'attente du jugement définitif statuant sur le fond (C. urb., art. L. 421-9 et CJA, art. L. 554-10). Une telle suspension suppose un cas d'urgence et un doute sérieux sur la légalité du permis
1492638180199.