– Plan. – Satisfaire le besoin en foncier de sites de production d'énergies renouvelables suppose de répondre à des exigences de surface d'emprise (au sol, en sous-sol ou en sursol) (A) et à des caractéristiques liées à la situation des sites (B).
Les besoins en foncier des sites de production d'énergies renouvelables
Les besoins en foncier des sites de production d'énergies renouvelables
La production d'énergies renouvelables par unité de surface au sol
– Des énergies consommatrices de foncier. – L'approche de l'Institut Paris Région réalisée en 2022 sur la production d'énergie par unité de surface au sol est synthétisée dans le tableau ci-dessous.
Le graphique ci-après illustre l'analyse produite par une étude américaine publiée le 8 septembre 2016 sur les besoins en foncier par filière de source énergétique.
Production d'énergie par unité de surface au sol
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Emprise au sol selon les sources énergétiques
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Présentation PowerPoint (https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/04/2018-03-16-Combloux-VL.pdf?trk=public_post_comment-text">Lien)
Focus sur les besoins en foncier des centrales photovoltaïques et des éoliennes
– L'énergie solaire pour recycler le foncier. – Selon l'ADEME, les centrales photovoltaïques au sol nécessitent une emprise foncière d'environ 1 à 2 hectares par mégawatt-crête (MWc), dont 25 à 40 % sont couverts de panneaux (environ 0,5 ha/MWc). À cette emprise s'ajoute également une obligation légale de débroussaillement sur une bande de 5 à 50 mètres autour de la zone pour prévenir le risque d'incendie. Les panneaux photovoltaïques sont des équipements légers, dont l'installation ne nécessite que peu ou pas de béton. Le choix des sites dépend de plusieurs critères, tels que l'ensoleillement, la proximité d'un raccordement au réseau électrique et d'un réseau routier, la surface du site (idéalement supérieure à 5 ha) pour assurer la rentabilité économique, la situation hors zone inondable, la non-proximité de monuments historiques…
Le photovoltaïque peut offrir une nouvelle vie au terrain dégradé. Les installations peuvent être situées dans des friches industrielles, des carrières ou des sites SEVESO. Ainsi, à l'intérieur même du site d'Arkema à Saint-Auban, exploité pour production de solvant chloré trichloroéthane, classé SEVESO en activité, a été construite une centrale solaire. L'énergie produite est principalement utilisée en autoconsommation sur le site. Autre atout majeur des centrales solaires : elles permettent le co-usage. Les installations photovoltaïques peuvent être réalisées sur les toitures des bâtiments existants ou à construire, sur des ombrières de parkings, sur des aires de repos ou encore sur des bretelles d'autoroute.
– Les dérogations à la loi Littoral. – L'article 37 de la loi du 10 mars 2023 codifié à l'article L. 121-12-1 du Code de l'urbanisme prévoit la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi Littoral pour l'installation d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches au sens de l'article L. 111-26 du Code de l'urbanisme. Le décret no 2023-1311 du 27 décembre 2023 a établi la liste des friches sur lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif dérogatoire. Ainsi, dans le département de la Loire-Atlantique, des périmètres ont été identifiés sur les communes de la Bernerie-en-Retz, des Moutiers-en-Retz, de La Plaine-sur-Mer et de Saint-Michel-Chef-Chef.
Conseil
La SNCF va investir un milliard d'euros pour produire massivement de l'énergie solaire
La SNCF a annoncé jeudi 6 juillet 2023 qu'elle allait devenir un producteur d'énergie solaire en créant une filiale, SNCF Renouvelables. Le groupe ambitionne de produire autant d'électricité qu'un réacteur nucléaire en 2030, grâce à un investissement d'un milliard d'euros. L'objectif de la SNCF est de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % entre 2015 et 2030 pour les activités liées au transport, et de 50 % pour son parc immobilier. En effet, l'entreprise publique française est la première consommatrice industrielle d'électricité. La SNCF a déjà identifié un millier d'hectares inscrits à son cadastre solaire et table sur une capacité exploitable de 10 000 hectares sur les quelque 100 000 hectares de foncier de l'opérateur historique. Les opérations ont démarré en 2023 avec un lot d'une trentaine de sites (centrales au sol, toitures de bâtiments, ombrières de parking). La deuxième phase, prévue à partir de 2030, pourrait concerner des segments de 20 à 30 km le long des voies non circulées (7 000 km aujourd'hui), équipés de panneaux solaires longitudinaux et verticaux, et pourraient permettre de viser l'autosuffisance en 2050.
– Où implanter une éolienne ? – L'éolien consomme bien plus de béton que les centrales solaires et nécessite des travaux plus importants. Cependant, il demeure moins gourmand en foncier que les autres sources d'énergie renouvelable. À titre indicatif, une éolienne nécessite en moyenne une surface au sol de 3 800 m2. Le choix des sites dépend de plusieurs critères, tels que l'exposition au vent, la proximité du réseau électrique, l'absence de servitudes aéronautiques et de réseaux électriques haute tension, l'absence de radars de Météo-France, de stations radioélectriques et de faisceaux hertziens (les éoliennes peuvent bloquer les signaux), le respect d'une distance minimale de 500 mètres des habitations riveraines (C. env., art. L. 515-44, al. 5) compte tenu des nuisances sonores et des ombres portées, la prise en compte d'une cohabitation possible avec les oiseaux (notamment l'avifaune migratrice), l'intégration des éoliennes dans le paysage…