La connaissance des SIS

La connaissance des SIS

– Les documents d'urbanisme. – L'arrêté de création de SIS est notifié aux maires et présidents d'EPCI, afin qu'ils l'intègrent à la liste des annexes des plans locaux d'urbanisme ou aux documents en tenant lieu, ou encore aux cartes communales.
Le SIS est par suite repris dans les certificats d'urbanisme. En effet, l'article R. 410-15-1 du Code de l'urbanisme précise que : « Le certificat d'urbanisme indique si le terrain est situé sur un secteur d'information sur les sols prévu à l'article L. 125-6 du code de l'environnement ».
Tandis que droit de l'urbanisme et droit de l'environnement ont l'habitude de se télescoper, on notera ici un heureux rapprochement et une opportune intégration, tant d'un point de vue informatif que d'un point de vue opérationnel. La gestion des sites pollués nécessite en effet des approches croisées entre différents domaines, dont l'environnement, le droit des sols et l'urbanisme opérationnel. Cet outil, malgré ses limites, est une première avancée.

La recherche des SIS sur le site « Géorisques »

L'information est également reprise sur le site « Géorisques ». Il convient d'aller dans la
sous-catégorie « Secteurs d'information sur les sols » (SIS) ; pour ensuite pouvoir effectuer une
recherche par nom ou identifiant

, ou de manière géographique

.

Une liste appara ît alors, et il est possible de détailler les différents résultats, que l'on
peut également visualiser sur une carte de France. Son interface étant désormais grandement
améliorée, il est conseillé de passer par elle car elle permet de zoomer et dézoomer à l'infini
sur la carte. à l'échelle locale, les SIS apparaissent en couleur jaune, sur la totalité de la
parcelle cadastrale concernée. Et il suffit de cliquer sur un endroit de la parcelle pour ouvrir
la fiche d'information associée.

Exemple de SIS sur Géorisques : le site de l'ancienne usine à gaz de La Villette à Paris (19<sup>
e</sup>).

Image
comm1_fig13

Il faut toutefois prendre garde à une chose, dont on se rend compte en visitant la carte : les
SIS représentent une infime partie des sites pollués en France. Pour reprendre l'exemple de
Saint-étienne : en dépit de son important passé industriel et minier, la ville est concernée par à
peine plus d'une dizaine de sites classés SIS.