Financer

– Du fonds friches au volet « Friches » du fonds vert. – Pour inciter les porteurs de projets au recyclage des friches, le gouvernement a mis en place les fonds friches pour lesquels nous renvoyons au 119^e Congrès des notaires. Peu de projets industriels ont cependant été bénéficiaires de fonds friches. Selon certaines estimations, il serait nécessaire d'allouer une enveloppe complémentaire d'aide aux recyclages des friches d'environ 1 milliard d'euros d'ici 2030. Depuis janvier 2023, les subventions destinées à la réhabilitation des friches constituent l'un des volets du fonds vert, doté globalement de 2 milliards d'euros.

– Mobiliser l'épargne privée pour financer l'industrie verte grâce au PEAC. – La loi Industrie verte inaugure un nouveau produit d'épargne défiscalisé pour les jeunes, le « Plan d'épargne Avenir Climat » (PEAC). Ce plan peut être ouvert par les parents dès la naissance de leur enfant auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurance. L'épargne ainsi collectée sera affectée à l'acquisition de titres financiers contribuant au financement de l'économie productive et de la transition écologique : une recette d'un milliard d'euros est attendue.

– Les labels en faveur des technologies vertes. – La loi Industrie verte donne à l'État la possibilité de créer de nouveaux labels à destination des assurances-vie et des plans d'épargne retraite, qui contribueront à financer la décarbonation des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. La Banque de France a été autorisée à recenser les données d'entreprises liées aux enjeux de durabilité afin de produire un « indicateur climat ». Cet indicateur doit faciliter la compréhension par les banques de l'impact des entreprises sur les enjeux environnementaux.