Une cible de ménage en concurrence avec les logements sociaux PLS

Une cible de ménage en concurrence avec les logements sociaux PLS

Second piège du système : le rapport de l’IGF et du CGEDD d’avril 2021, précité (V. supra, no ), permet de constater, à partir d’analyses ciblées sur l’Île-de-France, que le cœur de cible du régime LLI est constitué des ménages très largement en dessous des plafonds du PLS et toujours nettement en dessous des plafonds réglementaires du logement intermédiaire. Le statisticien et économiste Jean Bosvieux constate que cela pose une vraie difficulté, car si ces deux segments de l’offre s’adressent aux mêmes tranches de revenus, ils ont des régimes très différents : la loi SRU considère que les premiers font partie du parc social, mais pas les seconds. Faut-il alors privilégier le développement du parc PLS au détriment du LLI ? Le rapport ne répond pas à cette problématique, car la lettre de mission était d’élaborer « des propositions opérationnelles pour permettre une montée en puissance des investisseurs institutionnels sur le marché du logement locatif intermédiaire, avec une utilisation plus efficace des deniers de l’État et sans éviction de l’offre sociale ou privée ». Mais le constat est posé, et est essentiel non seulement au regard de la réglementation des logements sociaux, mais aussi au regard de la fiscalité locale.