– La tentation de l'adoption. – Grande est la tentation, dans certaines familles recomposées, de s'orienter vers une adoption (simple, le plus souvent) du ou des enfants du conjoint, parfois de manière croisée et réciproque. Le succès n'est pas toujours au rendez-vous, soit en amont (défaut de consentement d'un adopté, opposition témoignée par l'autre parent naturel, refus d'homologation judiciaire…), soit, plus décevant encore, en aval (tensions familiales et querelles causées par le nouveau statut). Car c'est un euphémisme de dire que la consécration officielle de nouveaux liens de famille n'est pas un changement anodin : les droits et les obligations qu'elle crée, notamment en termes d'obligation alimentaire, vont bien au-delà d'une simple transmission patrimoniale.
« Rendre des enfants communs »
« Rendre des enfants communs »
– Une récente ouverture. – Cette disproportion risque d'ailleurs d'être aggravée par la réforme récente du droit de l'adoption. La loi du 21 février 2022 ouvre l'accès à l'adoption à tous les couples non mariés. Seule est requise désormais la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an, condition bien maigre pour confirmer la maturité d'un tel engagement, d'autant que si elle est remplie elle chasse les conditions d'âge minimum.
Fiscalité des transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés : élargissement civil, mais pas d'évasion fiscale !
La réforme de février 2022 n'a pas abordé la dimension fiscale des conséquences patrimoniales de l'adoption, à savoir la nature des taux applicables aux mutations à titre gratuit entre adoptants et adoptés. Tous n'en sont pas forcément conscients, mais l'article 786 du Code général des impôts qui régule la question n'a pas été retouché. Il s'ensuit que l'enfant adopté simplement par le concubin ou le partenaire de son parent demeure fiscalisé au taux entre étrangers s'il recueille à titre gratuit des biens de ce dernier. En revanche, celui adopté par le conjoint marié de son parent profitera du taux applicable en ligne directe. Il est curieux de constater qu'aucune discrimination n'a été décelée ici.