Faciliter la transmission du logement au sein des familles recomposées

– Une question audacieuse. – Il est permis de se demander si cette ouverture n'est pas trop limitée pour présenter une utilité pratique décisive. Trois contingences nous semblent plaider en faveur d'un nouvel assouplissement : la restriction du procédé aux seuls époux mariés sous un régime communautaire (Section I) ; le caractère non conjonctif de la donation-partage à l'égard des enfants non communs (Section II) ; et l'exigence d'un nombre minimum d'enfants communs (Section III).