L’imposition du résultat de la société

– SCI semi-transparente : IR et cotisations sociales. – Le bénéfice de la SCI semi-transparente est réparti entre les associés présents au jour de la clôture de l’exercice, qu’il soit ou non distribué. Chaque associé doit déclarer en tant que revenu foncier la quote-part de résultat qui lui revient. Il est imposé à l’impôt sur le revenu et assujetti aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Dans ces SCI n’ayant pas opté pour l’IS, on assiste à un « effet d’étranglement » de l’associé qui supporte des taxes importantes sur des loyers servant à rembourser le capital de l’emprunt contracté. Si la société dégage un résultat négatif, chaque associé peut imputer sa quote-part de déficit sur son revenu global ou sur les revenus fonciers des années suivantes selon l’origine du déficit et son montant.

– Société soumise à l’IS : une fiscalité adoucie. – La société soumise à l’IS est imposée sur son résultat au taux de 15 % pour la fraction de bénéfices ne dépassant pas 42 500 €, et ce tant que son chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 000 €. Le surplus du bénéfice est imposé à 25 % (depuis le 1^er janvier 2022). Ce n’est que si la trésorerie de la société le permet que les associés percevront des dividendes ; ils seront alors imposés à la flat tax de 30 % sauf option pour l’IR en tant que revenus de capitaux mobiliers. Si la société soumise à l’IS réalise un déficit, celui-ci ne pourra s’imputer que sur les résultats bénéficiaires de la société des années suivantes sans permettre aux associés de réduire leur impôt personnel.