Tout comme les établissements publics fonciers, les établissements publics d’aménagement (EPA) jouent un rôle fondamental dans la production de logements sur le territoire national, en étant les bras armés des acteurs publics pour favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires.
Les EPA interviennent principalement sur des territoires présentant des enjeux majeurs pour la collectivité nationale ; les secteurs sur lesquels ils interviennent incluent, au moins en partie, des périmètres déclarés d’opération d’intérêt national (OIN). Ils portent la co-construction d’un projet de territoire, élaboré et financé en partenariat avec les collectivités territoriales concernées. Leur rôle est d’impulser les stratégies d’aménagement et le portage d’opérations structurantes dans un cadre partenarial renforcé. Pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les EPA « sont des acteurs à part entière de la stratégie logement du Gouvernement. Ils possèdent une expertise et un savoir-faire qui peuvent être mobilisés, avec l’accord des collectivités territoriales concernées et lorsque c’est nécessaire, dans le nouveau cadre offert par les contrats de projet partenarial d’aménagement prévus par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) ». En pratique, les EPA participent activement au développement de l’offre résidentielle et économique en créant de nouveaux quartiers à vivre. Ils contribuent à l’accueil d’activités économiques en apportant des réponses concrètes aux défis écologiques et sociaux ainsi qu’aux évolutions des modes de vie des citoyens, et facilitent la production de nouveaux logements, notamment dans des secteurs tendus.
« À titre d’illustration, notons qu’en 2020, les EPA ont conduit à la création de 6 342 nouveaux logements, dont 37 % de logements sociaux. »