Le résultat imposable

– SCI semi-transparente (IR) : application du régime des revenus fonciers. – Dans une SCI n’ayant pas opté pour l’IS, le revenu imposable est déterminé selon les règles des revenus fonciers lorsque les associés sont des personnes physiques détenant leurs parts dans leur patrimoine privé. Les recettes imposables comprennent uniquement les loyers encaissés, les recettes accessoires et exceptionnelles ainsi que les dépenses incombant normalement au propriétaire mais prises en charge par le locataire. Les loyers impayés n’ont pas à être déclarés. Sauf à relever du régime du micro-foncier, ne sont déductibles que les dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration, les primes d’assurance, les impôts se rapportant à l’immeuble loué, les intérêts d’emprunt et les frais de gestion.

– SCI opaque, SAS ou SARL : application du régime des BIC. – Si la SCI est soumise à l’IS ou si la société est constituée sous la forme d’une SARL ou d’une SAS, le résultat imposable est déterminé selon les règles des BIC. Sont imposables tous les loyers, y compris ceux qui n’ont pas été encaissés. La société peut déduire toutes les charges se rapportant à l’immeuble et amortir le prix d’acquisition de l’immeuble ainsi que les travaux quelle que soit leur nature.