Le don

– Chiffres. – L’Insee fournit des chiffres intéressants pour l’année 2018 :

– Besoins. – Les dons interviennent majoritairement lorsque les besoins en financement se font moins pressants. À quarante ans, la moitié des ménages sont déjà propriétaires et auraient pu amortir l’endettement en bénéficiant d’un don plus tôt. Mais les parents n’ont pas forcément d’épargne disponible au moment où un enfant investit, contrairement aux grands-parents. C’est parfois aussi une méthode d’éducation qui guide un tel choix, les ascendants estimant que la meilleure façon de responsabiliser, et donc d’aider un descendant, est de le laisser « se débrouiller tout seul ».

– Fiscalité. – Le don de sommes d’argent bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Lorsqu’il est consenti en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce ou par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce, il est exonéré de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31 865 €, tous les quinze ans.

Cette exonération est subordonnée au respect des conditions suivantes :

Cette exonération se cumule avec les abattements légaux. À titre d’exemple, l’abattement entre un père ou une mère et son enfant est de 100 000 €, alors que l’abattement entre un grand-père ou une grand-mère et son enfant est de 31 865 €.

Il existait un autre dispositif fiscal applicable entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, mais qui a été abandonné. Le don de sommes d’argent consenti en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce, était exonéré de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 € si les sommes reçues étaient affectées par le donataire, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant le transfert, à la construction de sa résidence principale.