La souscription d’obligations

– Emprunt auprès des investisseurs. – Le porteur de projet va emprunter les fonds nécessaires au financement d’une société. Celle-ci lève des fonds en émettant des obligations auprès d’investisseurs qui se manifestent sur une plateforme numérique dédiée.

C’est l’outil privilégié par les promoteurs immobiliers. Les sociétés en question sont généralement des sociétés civiles de construction-vente (SCCV), des sociétés par actions simplifiées (SAS), ou encore des holdings, qui détiennent les sociétés chargées de la promotion.

– Fiscalité. – Les intérêts des placements en crowdfunding sont soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 %, dit flat tax, dont 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. L’imposition globale est directement prélevée à la source. Toutefois, l’investisseur pourra toujours opter pour une imposition sur le revenu global, sans abattement possible.