Analyse : deux donations-partages imbriquées

Analyse : deux donations-partages imbriquées

– Dualité de contrats. – Bien avant la reconnaissance légale de 2006, à l'époque où la pratique notariale s'essayait à la mise en place de partages d'ascendants en présence d'enfants issus d'unions distinctes, plusieurs auteurs ont décrit le schéma comme celui de plusieurs « donations-partages imbriquées, coordonnées et néanmoins distinctes ». Vis-à-vis des enfants non communs, enfants de l'un et beaux-enfants de l'autre, la donation-partage présente un caractère ordinaire, puisqu'elle n'est consentie que par le seul de cujus dont ils sont tous les héritiers. Alors que les enfants communs au couple, eux, sont allotis dans le cadre d'une autre donation-partage, incluse dans le même acte mais constituant un autre contrat, puisqu'établie par deux donateurs ensemble, et donc présentant les caractéristiques d'une donation-partage conjonctive. À ces deux différents contrats s'attachent, logiquement, des conséquences différentes.