– Quelle est la place du juriste dans le financement participatif ? – Des conseils spécialisés accompagnent bien sûr les startups ou PME dans la rédaction des actes les unissant aux acteurs du financement participatif, et accompagnent aussi les plateformes dans l'obtention de leur immatriculation officielle et bientôt du label européen. Mais l'un des problèmes persistants est la sécurité des versements effectués par les investisseurs.
Le notaire pourrait alors, avec l'accord de la Banque des Territoires (direction créée en mai 2018 au sein de la Caisse des dépôts), remplir le rôle de séquestre tout en se conformant à ses obligations déclaratives en matière de lutte contre le blanchiment. Surtout il peut devenir un acteur du droit du crowdfunding. Son intervention serait légitime dans la rédaction de conventions fixant les règles de dépôt de fonds, les cas de restitution, la responsabilité des contributeurs, les règles de partage de la valeur créée…
Apparu après le crowdfunding, un autre mode de financement, non seulement désintermédié mais surtout de nature entièrement numérique, tient la vedette aujourd'hui : la levée en actifs numériques eux-mêmes ; c'est l'objet de l'étude de la section suivante.