La taxation des revenus dutrust
La taxation des revenus dutrust
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Les revenus non distribués
Dans ce cas particulier, les bénéficiaires ne reçoivent aucun revenu, car les revenus ne sont pas distribués mais réinvestis dans letrust. Ils ne sont pas imposables. En pratique, lestrustsimplantés à Jersey où Guernesey sont favorables à l'accumulation des revenus sans distribution. Pour attirer les capitaux étrangers, ces îles dispensent de taxation les revenus destrusts.