Letrustpeut donc être décritcomme une situation dans laquelle un propriétaire (settlor,trustorougrantor) transfère tout ou partie de ses biens à un tiers (qu'on appelletrustee), à qui on indique ce qu'il doit faire. Letrusteedoit soit gérer les biens dans l'intérêt des bénéficiaires (oucestui que trust), soit remplir un objet (parfois charitable dans le cadre d'un charitable trust), avant de le remettre à l' «attributaire en capital».
Description dutrust
S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international
RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international
L'acte authentique et l'institution de l'authenticité
Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen
Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie
La circulation internationale de l'acte
La fiscalité internationale
Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international
Les trusts
L'assurance vie dans un cadre international
VIVRE : La famille dans un contexte international
CONTRACTER : Acquérir et financer dans un contexte international
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Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019