Circulation du divorce : reconnaissance et exécution
Circulation du divorce : reconnaissance et exécution
Le notaire peut être confronté à deux types de situation. Il peut être amené à exécuter en France un jugement de divorce rendu à l'étranger dans un État membre ou non de l'Union européenne (Chapitre I). Il peut aussi être amené à faire reconnaître à l'étranger le divorce conventionnel dont il aura assuré le dépôt (Chapitre II).
Effets en France des jugements de divorce prononcés à l'étranger
En matière d'effet des jugements de divorce prononcés à l'étranger, plusieurs corps de règles peuvent trouver à s'appliquer :
Effets à l'étranger du divorce conventionnel
Dans un contexte international, la convention de divorce a vocation à circuler, être reconnue et exécutée dans d'autres États. La circulation de ce divorce se réalisera plus facilement dans l'Union européenne (Section I) que dans les États tiers (Section II).
Pour aller plus loin