Le bénéficiaire devient, lors du décès du constituant, un constituant substitutif. Si letrustperdure de génération en génération, le patrimoine est taxé à chaque décès des constituants substitutifs selon le degré de parenté et les taux d'imposition et abattements applicables au jour du décès (par ex., lorsque les enfants du bénéficiaire initial deviennent bénéficiaires en remplacement de leur parent, à la suite du décès de ce dernier).
Cas des transmissions successives
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Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019