L'aide au financement des travaux de rénovation énergétique a de beaux jours devant elle. Tandis que certains suggèrent une amplification des avantages fiscaux et subventions, d'autres proposent un nouvel impôt climatique sur le patrimoine.
Quel avenir pour les aides et subventions ?
Quel avenir pour les aides et subventions ?
Les propositions de la Fédération française du bâtiment
La Fédération française du bâtiment a émis quatre-vingt-cinq propositions législatives, dont certaines ont directement trait à la rénovation énergétique :
- étendre MaPrimeRénov' aux logements détenus par une SCI, qui ont, aux aussi, besoin d'une rénovation énergétique ;
- étendre MaPrimeRénov' aux résidences secondaires qui sont de plus en plus utilisées par leurs propriétaires en télétravail (10 % des logements). Cela permettrait d'encourager les travaux réalisés par des petites entreprises dans des territoires ruraux ;
- subventionner par « geste énergétique » afin que le plafond des 27 700 € de ressources ne soit pas le seul critère permettant de bénéficier de l'aide ;
- encourager davantage la rénovation globale qui reste l'approche la plus performante. Une rénovation globale engendre un coût très important et le dispositif MaPrimeRénov' Sérénité reste trop faible pour les ménages à revenus modestes ;
- exonérer de droits les donations jusque 100 000 € pour rénovation du logement du donataire.
Vers un ISF climatique ?
Le 18 octobre 2022 a été enregistrée à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer un impôt de solidarité climatique. Qualifié, par ses soutiens, d'« outil de justice climatique », ce nouvel impôt de solidarité sur la fortune se distinguerait par un système de bonus-malus, en fonction de l'empreinte environnementale des actifs immobiliers et financiers. Il permettrait de responsabiliser les plus aisés sur leur empreinte carbone.