Obstacles pour l’organisme de logement social

– Défaut de rentabilité. – L’organisme HLM finance généralement l’acquisition de l’immeuble apporté au moyen d’un prêt adossé au livret A. Il doit donc trouver, pendant toute la durée de ce prêt, les ressources susceptibles de concourir à son remboursement. Or, la durée imposée par la loi à la société est nettement inférieure à celle de l’emprunt. C’est sans doute ce qui explique que les montages actuellement rencontrés semblent avoir été organisés sur quarante ans (correspondant à la durée d’amortissement de prêts souscrits) et non pas sur vingt-cinq ans, en infraction avec la réglementation. Il faut enfin ajouter que les investissements en ingénierie, échanges avec les acquéreurs, fonds propres, n’ont généralement aucun retour sur le plan économique et patrimonial pour l’organisme HLM.

– Défaut de prévisibilité. – La visibilité financière pour l’organisme HLM est faible en raison, d’une part, de l’absence d’indexation et de révision de la valeur des parts et, d’autre part, de la liberté quasi totale des locataires d’acheter ou revendre leurs parts. Ce problème est théoriquement couvert par le fait qu’une demande de rachat doit porter sur la totalité des parts et est donc définitive.