La diversité des appels à projets et la multitude de sites pouvant être proposés au sein de chacun d’entre eux impliquent que les objectifs assignés par les APUI peuvent varier d’une consultation à l’autre. Malgré cette diversité apparente, les acteurs publics à l’origine de ces APUI font face aux grands enjeux déjà identifiés en matière de logement : la production de logements à prix maîtrisés, de qualité et répondant aux enjeux écologiques. Ces défis sont inscrits dans les règlements de consultation en vue d’orienter les projets privés qui seront proposés à la collectivité. Il y a là une subtile harmonie à trouver pour éviter tout risque de requalification en commande publique.
Les objectifs généraux poursuivis par les APUI en lien avec la politique du logement
Les objectifs généraux poursuivis par les APUI en lien avec la politique du logement
Les orientations des APUI pour répondre aux grands défis du logement
S’agissant de la production de logements à prix maîtrisés :
- Réinventer Paris 1, règlement, p. 6 : « Au cours de la dernière décennie, la politique menée en faveur d’une mixité sociale renforcée a permis d’atteindre 20 % de logements locatifs aidés dans le parc résidentiel. La poursuite de cet effort est la première priorité de la municipalité. L’objectif est de créer 10 000 logements par an et parallèlement d’amplifier la diversification du parc pour atteindre 25 % de logements locatifs sociaux dans le parc à l’horizon 2025 ».
- Réinventer Paris 3, règlement (préambule) : produire du logement par la reconversion de bureaux : « Créer du logement dans une ville aussi dense que Paris ne se fera pas en systématisant le comblement des dents creuses et de tous les espaces laissés vides (…). Nous poursuivons donc un double objectif : (i) construire plus de bureaux, pour répondre à la demande des entreprises de disposer de nouveaux espaces mieux adaptés aux nouvelles pratiques ; (ii) mais aussi convertir davantage de bureaux obsolètes laissés vacants afin de produire du logement plus massivement ».
- Inventons la Métropole du Grand Paris (IMGP) 3, règlement, page 5 : « Plus spécifiquement, pour cette troisième édition d’IMGP, les projets des candidats devront poursuivre les objectifs suivants : (…) Soutenir les ambitions métropolitaines en termes de production de logements et notamment : La répartition équilibrée de l’offre de logement sur le territoire, La diversification des produits de logement ».
- IMGP 3, règlement, page 6 : « La mise à disposition de ces sites vise à favoriser la transformation d’immobilier vacant en logements ».
S’agissant de la qualité des logements, notamment des enjeux de mixité fonctionnelle et la réversibilité des usages :
- IMGP 3, règlement, page 6 : « La mise à disposition de ces sites vise à (…) promouvoir la mixité des usages : logements diversifiés et modes d’hébergement innovants (…), activités logistiques urbaines de proximité, équipements privés d’intérêt collectif (à vocation d’enseignement, culturelle, sportive ou récréative, liés à la création de logements) ».
- Réinventer Paris 1, règlement, page 9 : « Les projets devront intégrer cette relation plurielle aux temps, travailler leur modularité, leur réversibilité en leur sein et dans leurs relations avec leur environnement urbain ».
- AMI (appel à manifestation d’intérêts) référencement des futurs partenaires opérateurs immobiliers de Grand Paris Aménagement pour œuvrer à la construction d’une ville sobre, inclusive, productive et résiliente, lancé en octobre 2022 : « Grand Paris Aménagement s’engage dans une démarche stratégique d’amélioration de l’impact de ses opérations en renforçant significativement son référentiel de qualité de production immobilière, d’usages, et environnementale à travers 4 critères clés : (…) 4- La capacité à intégrer, dès la conception, les dispositions permettant la mixité d’usage, ainsi que la mutabilité future des bâtiments afin de permettre leur adaptabilité ».
S’agissant des enjeux écologiques :
- Réinventer Paris 3, règlement (préambule) : « La lancement du présent appel à projets urbains innovants (…) s’inscrit également dans une démarche d’adaptation face aux diverses crises que nous traversons, aussi bien sanitaire que climatique. En effet, avec cet appel à projets, la Ville de Paris, soutenue par le C40, le réseau mondial des villes luttant contre le changement climatique, lance aussi une réflexion sur l’optimisation du stock existant de bâti dans le but notamment de réduire les besoins de nouvelles constructions et ainsi limiter les émissions de gaz à effets de serre associées. La reconversion de bâtiments se veut ainsi un outil pour accélérer un modèle de ville plus frugale, résiliente et écologique ».
- Reinventing Cities, règlement, pages 3 et 11 : « Les propositions doivent porter sur diverses composantes, telles que l’efficacité énergétique, le choix des matériaux de construction, la résilience, la gestion de l’eau, la mobilité, la gestion des déchets et autres éléments qui permettront de donner naissance à un projet zéro carbone » / « Analyse du Cycle de Vie et matériaux de construction durables (obligatoire) : L’objectif de ce défi est de réduire le carbone intrinsèque (embodied carbon) du projet, qui fait référence aux émissions de gaz à effet de serre générées pendant le cycle de vie des matériaux de construction, incluant leur fabrication et transport, ainsi que le processus de construction et les émissions liées à la fin de vie du bâtiment »
- Reinventing Cities – Site Porte de Montreuil, page 7 : « Une attention particulière sera portée aux projets participant aux ambitions environnementales et de neutralité carbone, et en particulier : l’utilisation des matériaux biosourcés et l’éco-conception dans les aménagements extérieurs » ; « Une attention particulière sera portée aux projets participant aux ambitions environnementales et de neutralité carbone, et en particulier : recyclage des déchets durant les travaux de construction, évolutivité et réversibilité des bâtiments ».
- AMI référencement des futurs partenaires opérateurs immobiliers de Grand Paris Aménagement pour œuvrer à la construction d’une ville sobre, inclusive, productive et résiliente, lancé en octobre 2022 : « Grand Paris Aménagement s’engage dans une démarche stratégique d’amélioration de l’impact de ses opérations en renforçant significativement son référentiel de qualité de production immobilière, d’usages, et environnementale à travers 4 critères clés : (…) 2- La capacité à anticiper les niveaux 2025, 2028 et 2031 de la réglementation énergétique 2020 (RE 2020), tout en s’adaptant au climat de 2050 ; 3- La capacité à généraliser le recours aux procédés de construction hors site, et à l’utilisation des matériaux biosourcés, géo-sourcés et de réemploi aux fins d’accélérer la structuration des filières industrielles correspondantes et de leur renforcement au sein du grand bassin parisien ».