Vers la fiducie à caractère environnemental
Vers la fiducie à caractère environnemental
Le notaire et la gestion du risque environnemental en dehors de la cession de l'immeuble
– Définition. – L'article 2011 du Code civil définit la fiducie comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ». Longtemps absente du droit civil français car contraire au principe de l'unicité du patrimoine, la fiducie est entrée dans le droit commun grâce à la loi no 2007-211 du 19 février 2007, modifiée par la loi no 2008-776 du 4 août 2008 et les ordonnances no 2008-1345 du 18 décembre 2008, no 2009-112 du 30 janvier 2009, et no 2017-1107 du 22 juin 2017. Après un bref rappel de son régime (Section I), nous essaierons de voir quels usages de la fiducie en matière environnementale pourraient être envisagés (Section II).
Le régime général de la fiducie
– Éléments essentiels. – Comme l'indique l'article 2011 du Code civil, la fiducie implique un transfert de la propriété des biens, droits et sûretés. L'opération engage trois intervenants : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire. Le constituant est celui qui se dépossède des biens concernés ; le fiduciaire celui qui les reçoit et en devient propriétaire ; et enfin le bénéficiaire celui qui deviendra propriétaire de ces mêmes biens à l'arrivée du terme. Pour l'essentiel, il faut retenir que :
La fiducie à caractère environnemental : un outil au service de la transformation de l'immeuble
– Un outil à inventer. – L'expression « fiducie environnementale », bien qu'employée par certains auteurs, reste encore à une notion à inventer et son régime particulier à construire. Il nous semble toutefois intéressant, dans une démarche prospective, de tenter de définir les intérêts de la création d'un patrimoine d'affectation au service de la protection de l'environnement. Deux aspects, comme nous l'avons déjà évoqué, nous paraissent essentiels : la réhabilitation d'un site pollué et la compensation environnementale.