La gestion du risque environnemental au moment de la cession de l'immeuble

– Risque environnemental et usage de l'immeuble. – La principale question que doit se poser le notaire au regard du droit de l'environnement est, selon nous, celle de l'usage de l'immeuble. Cet usage tel qu'il était à une époque antérieure, tel qu'il existe au moment de la cession, et celui qu'entend lui affecter l'acquéreur. Si, au moment de la cession, l'immeuble est concerné par une problématique de pollution, qu'il s'agisse d'une exploitation relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ou qu'il s'agisse de déchets existants sur le site, cette problématique devra être traitée de sorte que l'acquéreur puisse affecter à l'immeuble l'usage qu'il souhaite. Àl'inverse, si le bien objet de la vente ne recèle pas de pollution, l'usage que l'acquéreur (aménageur ou promoteur) souhaite affecter à l'immeuble acquis sera contraint par des dispositions relevant du droit de l'environnement.

– Plan. – Il nous apparaît opportun d'analyser ce risque et le moyen d'y faire face en s'interrogeant tout d'abord sur son existence dans le cadre de la cession d'un immeuble non pollué (Chapitre I), puis plus précisément sur la cession de l'immeuble pollué (Chapitre II).