Les éléments de localisation
Les éléments de localisation
Les composantes de l'identité numériqueEn matière d'identité numérique, la localisation est importante à deux égards. La localisation géographique d'une personne a d'abord des effets sur son identité et son activité numériques
(Section I)
. L'existence numérique de la personne peut par ailleurs créer de nouveaux éléments de localisation de la personne dans sa vie matérielle
(Section II)
.
Les effets de la localisation géographique dans le monde numérique
Les bases du droit positif français en matière de droit international privé sont posées par l'article 3 du Code civil
C. civ., art. 3 : « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. (al. 1) Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger. [al. 2 et 3] ».
, inchangé depuis 1804.
Les enjeux de la localisation numérique dans le monde réel
Donnant de la consistance à son identité numérique, l'inscription d'une personne à un service en ligne, tels une messagerie ou un réseau social, est susceptible d'avoir des incidences essentielles dans le monde réel. Ainsi la localisation numérique influe sur les règles à respecter, qui peuvent être différentes de celles de l'État de la nationalité ou de la résidence de l'utilisateur du service numérique, au point que la question d'une citoyenneté numérique se pose
(Sous-section I)
.
Pour aller plus loin