La patrimonialité des actifs numériques

Pour figurer dans un patrimoine et constituer ainsi des actifs, les choses numériques doivent nécessairement avoir une valeur pécuniaire. Des exemples peuvent en être donnés avant que ne soient envisagées deux circonstances s'opposant à la qualification d'actif numérique, à savoir les caractères personnel et éphémère des choses numériques.

– Le caractère personnel de certaines choses numériques s'opposant à la qualification d'actifs numériques. – Les actifs numériques, tels que les cryptomonnaies ou les tokens, ne sont pas dominés par l'intuitu personae.

Mais pour beaucoup d'autres choses numériques, il n'est pas possible de faire complètement abstraction du rattachement particulièrement étroit qu'elles présentent avec la personne même de leur titulaire.

Les courriels, les photos et les messages n'ont bien souvent qu'une valeur sentimentale.

Les blogs, la bibliothèque de musique en ligne et les photos Facebook d'une personne sont les équivalents modernes d'un article de presse, d'une discothèque et d'un album photo.

Nous savons que lorsqu'un droit est attaché à la personne, il est entièrement extrapatrimonial.

Ces choses numériques attachées à la personne de leur titulaire seront donc incessibles, intransmissibles et insaisissables.

Et elles sont valorisées à travers l'attachement affectif que lui accorde son titulaire indépendamment de leur valeur monétaire.

Toutefois, il existera toujours des cas particuliers pour lesquels, malgré cette personnalisation, la chose numérique aura une valeur patrimoniale.

Une photo sur le smartphone d'un photographe de renom n'a évidemment pas la même valeur que les photos d'un amateur qui ne sont souvent que de simples souvenirs.

– Le caractère éphémère de certaines choses numériques s'opposant à la qualification d'actifs numériques. – L'instantanéité est un trait qui caractérise le monde numérique, et certaines choses numériques ont un caractère éphémère. Or, la notion d'actif numérique suppose une certaine constance dans le temps pour qu'une valorisation soit possible.

Ainsi, les blogs demeureront une source de revenus et n'auront de valeur que pour autant que son titulaire restera actif. Dans le cas contraire, ses adeptes vont perdre tout intérêt pour le sujet et plus aucune valeur ne sera susceptible d'y être attachée On pourrait toutefois imaginer que le contenu d'un blog puisse être récupéré à l'insu de son titulaire pour alimenter un autre blog ou une autre plateforme. .

Si le blog répond aux conditions posées par les articles L. 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI, art. L. 112-1 à L. 112-4">Lien, il pourra alors recevoir la qualification d'œuvre de l'esprit et être ainsi protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.

L'article L. 112-4 précise que le titre d'une œuvre de l'esprit est protégé comme l'œuvre elle-même « dès lors qu'il présente un caractère original ». L'originalité est donc une condition fondamentale sans laquelle la protection du Code de la propriété intellectuelle ne peut trouver à s'appliquer et dont l'appréciation reste délicate.

Le législateur consacre par ailleurs, sans jamais la définir, l'œuvre de l'esprit.

C'est à la jurisprudence qu'il est revenu d'en dessiner les contours, en traçant une frontière entre les créations qui peuvent relever des œuvres de l'esprit et celles qui, au contraire, doivent y échapper.

L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle offre ainsi une liste exemplative des créations « considérées (…) comme des œuvres de l'esprit » (CPI, art. L. 112-2">Lien).

Mais le périmètre de la catégorie des œuvres de l'esprit est aujourd'hui plus vaste que ce qu'il pouvait être hier, incluant par exemple les œuvres multimédias Cass. 1^re civ., 25 juin 2009, n^o 07-20.387, Cryo : JurisData n^o 2009-048920 ; RTD com. 2009, p. 710, obs. F. Pollaud-Dulian ; JCP G 2009, n^o 42, 328, note E. Treppoz ; RIDA juill. 2009, p. 305, obs. P. Sirinelli. – Pour une illustration plus récente, qui conclut notamment à la protection du gameplay d'un jeu vidéo, V. TGI Lyon, 3^e ch., 8 sept. 2016, n^o 05/08070. – J. Groffe, Retour sur la décision Alone in the dark : Dalloz IP/IT 2017, p. 651 ; RIDA 1/2018, p. 176, chron. A. Bensamoun et P. Sirinelli. .