De la simple information…

L'essor des nouvelles technologies et du numérique impacte tous les secteurs professionnels. Celui de la santé est particulièrement touché www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-quand-le-numerique-soigne-le-secteur-de-la-sante-1134406">Lien . Le monde du droit l'est également fortement, le thème de ce congrès en étant une illustration. Les technologies numériques connaissent un succès grandissant. Des LegalTech V. Glossaire des termes numériques & juridiques complexes : « LegalTech ». modernisent l'offre traditionnelle de services juridiques en la rendant commercialement plus lisible et plus attractive. C'est ce qu'un auteur appelle la « démocratisation de l'information juridique », où le justiciable devient proactif dans la détermination de son destin juridique M. Blanchard, La révolution du marché du droit?Les nouveaux acteurs du droit : CDE 2018, dossier 15. . Le justiciable cherche à résoudre lui-même des problèmes de droit. Il met ainsi volontairement de côté les juristes anciennement consultés. De multiples LegalTech et autres startups sont en mesure d'apporter aux consommateurs une information juridique en quelques clics Il convient de distinguer ces LegalTech des bases de données officielles constituant l'open data juridique et judiciaire telles que Légifrance ou le Journal officiel (www.legifrance.gouv.fr">Lien ; www.journal-officiel.gouv.fr">Lien). . Elles se multiplient d'année en année https://www.village-justice.com/art.s/Les-start-up-droit,18224.html">Lien. Le Guide et observatoire permanent de la LegalTech et des startups voit le nombre de sociétés se référençant volontairement croître régulièrement (120 à son lancement, le nombre est de 203 en janvier 2021). . Elles permettent tantôt de consulter des forums animés par des particuliers, tantôt d'offrir des informations juridiques en open source, librement accessibles et gratuites, Tous les domaines juridiques sont aujourd'hui impactés, toutes les professions du droit sont aujourd'hui concernées. Certains sites se veulent généralistes, tels que Le Droit Pour Moi https://ledroitpourmoi.fr">Lien ; information délivrée sous forme vidéo. , Undeuxdroit https://un2droit.fr/">Lien : information délivrée sous forme de questions/réponses. . D'autres se spécialisent. Le Coin du Salarié www.coindusalarie.fr/">Lien ; information délivrée sous forme de fiches pratiques. renseigne en droit social.

Toutes ces LegalTech contribuent à rendre la règle de droit plus accessible V. supra, n^os et . . Pour autant, les juristes savent à quel point le droit en général peut être difficile à comprendre et qu'il est aisé d'appliquer une règle de droit à la place d'une autre pour un novice. Trier les articles aux termes le plus souvent abscons et choisir celui qui s'applique au cas précis peut relever de la gageure notamment en matière fiscale. Ceci étant, quand bien même la règle de droit serait connue, la sécurité juridique serait-elle effective si elle n'est pas comprise ? En effet, nombre de sites transmettent des informations le plus souvent simplifiées, voire vulgarisées Par ex., lorsqu'un site propose à l'onglet « Régime matrimonial », trois régimes matrimoniaux (séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, communauté universelle) en omettant celui de la participation aux acquêts, trop compliqué à résumer en une phrase comme les trois précédents, et en passant sous silence les avantages matrimoniaux (clause de préciput par exemple). , au risque d'en dénaturer le contenu Par ex., lorsqu'il est suggéré que seul le nu-propriétaire dispose du droit de vendre un bien démembré (« ATTENTION : la personne qui détient l'usufruit, l'usufruitier, ne peut pas se séparer du bien comme le vendre ou le donner. Ce pouvoir est conservé par le “nu-propriétaire” ») ; ou bien encore lorsqu'une présentation du cautionnement laisse faussement croire que le montant de l'engagement d'une caution est susceptible d'être supérieur à celui de la dette principale (« D'une manière générale, votre engagement de caution est dans la plupart des cas équivalent au montant du prêt demandé, majoré de 20 % »). . Il existe aussi un autre écueil. La plupart des sites ne proposent pas la contextualisation d'une règle considérée isolément. Ainsi par exemple, un permis de construire obtenu et purgé de tous recours et retrait ne signifie pas pour autant que les voisins n'auront aucun recours contre le titulaire de l'autorisation (sur le fondement du trouble anormal de voisinage). Ou encore dans le cadre d'une copropriété horizontale, le droit de l'urbanisme peut autoriser la délivrance d'un permis de construire, alors même que les règles de la copropriété l'interdisent. Malgré ces inconvénients, les gains temporel et financier recherchés par les utilisateurs sont réels. Mais de tels gains peuvent alors conduire à évincer les juristes compétents et, par là même, à réduire considérablement la sécurité juridique.