Les succédanés au mandat de protection future
Les succédanés au mandat de protection future
L'anticipation dans la gestion
- Plan. - Le mandat de protection future n'est pas le seul outil idoine aux fins d'anticiper une situation de dépendance. S'il constitue certainement le produit le plus élaboré et le plus abouti des mesures volontaires d'anticipation, il en est aussi la figure la plus complexe et la plus exigeante. Aussi la personne prévoyante peut-elle préférer opter pour d'autres outils, aux effets plus limités, mais qui présentent pour elle l'avantage de la simplicité. Dans cette optique, la loi offre à la personne désireuse d'anticiper sa potentielle vulnérabilité de recourir à une technique usuelle du droit commun, le mandat (Section I) ou, ce qui est plus confidentiel, la possibilité d'utiliser des instruments propres au droit des personnes, les dispositions anticipées (Section II).
Les mandats classiques
- Plan. - En dehors des solutions spécifiques tirées du droit des personnes, le droit commun offre une multitude d'outils que le praticien peut utiliser. On songe ici au mandat de droit commun (Sous-section I) et à ses divers prolongements dans les régimes matrimoniaux (Sous-section II).
Pour aller plus loin
Les dispositions anticipées
- Plan. - La faveur accordée à l'anticipation s'illustre par l'éventail de ses instruments. Ainsi il est loisible à une personne, à l'avance, de désigner un curateur ou un tuteur chargé le moment venu de la représenter (Sous-section I). Mieux encore, alors que pendant longtemps le législateur a négligé la protection de la personne dans son être même pour ne porter qu'une attention sur son patrimoine, il y a depuis plusieurs années une éclosion de textes particuliers s'intéressant enfin à la personne.