L'utilisation des espaces constructibles
L'utilisation des espaces constructibles
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Satisfaire au besoin de logements nécessite de trouver de nouveaux espaces constructibles.
Ils proviennent de terrains à bâtir situés en périphérie d'espaces déjà bâtis (Section I).
Ils résultent également de la surélévation des bâtiments existants (Section II).
La surélévation de l'existant
Les espaces constructibles résultent également de la surélévation des bâtiments existants.