La lutte contre l'étalement urbain
La lutte contre l'étalement urbain
– De la gestion économe du sol à la lutte contre l'étalement urbain. – En 2008, le 104e Congrès des notaires de France consacrait l'intégralité de sa première commission à la gestion économe du sol. La conclusion du rapport commençait ainsi : « L'étude exhaustive qui vient d'être réalisée nous amène au constat suivant : les outils permettant d'assurer une gestion économe des sols existent bien dans notre législation, qu'ils soient de planification ou d'intervention. Ils seraient même trop nombreux ! »
1505051623153. Il n'est pas nécessaire de faire une étude aussi exhaustive que celle de nos confrères
1505054341962pour constater que les choses n'ont pas beaucoup évolué en dix ans, bien au contraire : les outils sont toujours existants
1505052436331, encore plus nombreux et, à ce jour, toujours aussi inefficaces
1508220813191 !
Car tant pour la planification que pour l'intervention, la multitude d'outils existants n'a pas permis d'endiguer l'artificialisation des sols
1507826163561, quand le phénomène devrait être contenu au strict nécessaire. À tel point que la pratique a remplacé la formule positive de « gestion économe des sols » par celle, plus combative, de « lutte contre l'étalement urbain »
1508356165788.
– De l'article L. 110 à l'article L. 101-2 du Code de l'urbanisme. – À l'époque, l'article L. 110 du Code de l'urbanisme était beaucoup plus sobre que l'article L. 101-2 s'y étant substitué
1507753339359.
En effet, la gestion économe des sols a été remplacée par l'équilibre entre « le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés » (C. urb., art. L. 101-2, 1°, b), « une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels » (C. urb., art. L. 101-2, 1, c), voire « la préservation (...) de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » participant indirectement à la lutte contre l'étalement urbain.
Ces textes donnent à penser qu'en dix ans, les problèmes se sont démultipliés, étendus, diversifiés
1507825432698. En pratique, plus que des difficultés nouvelles, ils traduisent positivement une prise de conscience inédite
1508219816993et négativement, une incapacité chronique à synthétiser les problèmes.
– Une question existentielle. – En l'état actuel de la science, les enjeux de la lutte contre l'étalement urbain dépassent le simple débat philosophique des ruraux contre les urbains pour devenir une question existentielle. D'une part, les terrains agricoles gaspillés constituent une ressource non renouvelable. D'autre part, la France ne jouit pas d'une indépendance territoriale agricole, étant obligée d'importer l'équivalent de la production de 1,4 million d'hectares pour assurer ses propres besoins
1507829508644. La lutte contre l'étalement urbain gagne ainsi son statut de nécessité collective essentielle sur le terrain de l'alimentation, premier besoin primaire (V. n° )
1508697350326. Sans les mésestimer, la protection de la biodiversité et l'esthétique de nos paysages paraissent de moindre importance.
– Une lutte à armes inégales. – Au vrai, la consommation d'espace agricole ou naturel n'est pas répréhensible en soi lorsqu'elle n'est qu'une adaptation proportionnée à la croissance démographique. Mais ce n'est pas le cas en France
1508356728333. Luttant à armes inégales
1507830262005, les surfaces agricoles et naturelles perdent presque toujours le bras de fer imposé par les autres activités telles que l'habitat individualisé, le commerce, les loisirs, les infrastructures de toute nature et les forêts. Si l'« on peut dire de manière globale qu'une ville de 100 000 habitants produit de la périurbanisation jusqu'à une trentaine de kilomètres »
1508218933591, il ne faut pas oublier que les conséquences de l'imperméabilité des sols, des ruissellements, de l'érosion ou de la fragmentation des éléments de la biodiversité sont souvent irréversibles.
Pour rééquilibrer le combat dans les villes étendues, il convient de lutter contre le mitage dans les aires urbaines (Section I) et de sanctuariser un plus grand nombre d'espaces agricoles et naturels
1510944311498 (Section II).
La lutte contre le mitage dans les aires urbaines
– La densification II : le retour. – Les dysfonctionnements de la lutte contre l'étalement urbain dans les villes étendues sont le miroir inversé de ceux de la densification dans les villes compactes. Dans les deux cas, la politique prônée est vantée comme le remède ultime aux dérives allant à l'encontre de l'intérêt général. Dans les deux cas, la pratique cautionne une multitude de passe-droits rendant déficiente la politique prônée. Là où il faudrait construire plus, on se restreint ; là où il faudrait construire moins, on bâtit.
Pour aller plus loin
La lutte pour la préservation des espaces agricoles et naturels
– De la lutte frontale à l'évitement du combat. – La lutte frontale entre le droit à l'urbanisation et le droit du fermage démontre que la campagne a tout à perdre dans un combat contre la ville (Sous-section I). Pour éviter l'affrontement direct, la sanctuarisation des espaces agricoles et naturels est une option tentante (Sous-section II).
Pour aller plus loin