La dimension environnementale de l'activité agricole
La dimension environnementale de l'activité agricole
La réglementation environnementale garantit la pérennité de la terre, bien commun de l'humanité. À ce titre, les agriculteurs sont confrontés à un enjeu majeur : exploiter en protégeant l'environnement.
Il n'existe pas de réglementation d'ensemble applicable à l'agriculture. Le contrôle s'effectue par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, d'une part (Section I) et, d'autre part, par les législations relatives à la pollution des sols et de l'eau (Section II).
Les installations classées pour la protection de l'environnement : un double enjeu pour l'agriculture
L'agriculture est en prise directe avec l'environnement. Il convient de protéger les territoires ruraux des pollutions extérieures, mais également des risques engendrés par les exploitations agricoles elles-mêmes. À ce titre, le régime général des installations classées pour la protection de l'environnement s'applique à l'agriculture (Sous-section I). Il existe néanmoins des spécificités méritant d'être soulignées (Sous-section II).
L'encadrement des échanges avec le milieu naturel au cours de l'exploitation
L'agriculture interagit en permanence avec son milieu. Certaines pratiques agricoles constituent des sources de pollutions (Sous-section I) susceptibles de porter atteinte à la ressource en eau des agriculteurs (Sous-section II).
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