Les ICPE sont soumises, quelle que soit l'activité envisagée, à un corpus de règles unique
1496435392520. Certaines particularités liées à l'agriculture méritent néanmoins une attention particulière. L'agriculture bénéficie en effet d'une nomenclature d'activités propres permettant de déterminer le champ d'application des ICPE agricoles (§ I). L'instruction du dossier implique également des consultations spécifiques (§ II).
Les particularités du régime des ICPE pour l'agriculture
Les particularités du régime des ICPE pour l'agriculture
La nomenclature spécifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire
La nomenclature des ICPE contient une partie spécifique aux activités agricoles et agroalimentaire.
– Un document exhaustif. – La nomenclature détermine le statut de l'exploitation au regard de la réglementation ICPE. Elle permet de connaître les activités agricoles présentant un risque environnemental. Il s'agit principalement des activités liées à l'élevage intensif ou hors-sol (y compris la pisciculture), compte tenu notamment de la gestion des déchets produits par ces exploitations. Les stockages de produits agricoles, d'engrais, de fumiers et de supports de culture sont également visés. En toute hypothèse, les contraintes pour le voisinage sont prises en compte. En agriculture, la nomenclature ICPE est principalement fondée sur des seuils : nombre de bêtes ou quantité de stockages. Ils déterminent le régime applicable tant pour le contrôle préalable qu'au cours de l'exploitation.
Extrait de la nomenclature des ICPE en agriculture
– Un document évolutif : l'exemple de l'allègement des règles en matière d'élevage. – Le décret du 5 décembre 2016
1486681029670a relevé significativement
1486681332976les seuils en matière d'élevages intensifs. Désormais, seuls les élevages de plus de 800 bovins ou de 400 vaches laitières présentes simultanément sur site sont soumis à autorisation. Cela permet de soumettre au régime de l'enregistrement un plus grand nombre d'exploitations. L'évolution est similaire en matière d'élevage de volailles. La notion de l'animal-équivalent a été conservée, entretenant des incertitudes sur le nombre réel d'animaux détenus
1490566687914.
Cette évolution facilite les démarches administratives des éleveurs. Il est regrettable que cet assouplissement n'ait pas été accompagné de contreparties environnementales.
Les consultations spécifiques
L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : examen, enquête publique et décision. Au cours de la procédure, certaines situations imposent la consultation d'organismes spécialisés. Ces interventions sont toutefois trop limitées à ce jour pour tenir suffisamment compte des particularismes agricoles.
– L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). – L'Institut national de l'origine et de la qualité est consulté lors de la procédure d'autorisation, lorsqu'une installation est envisagée à proximité d'une aire de production de vins d'appellation d'origine (C. env., art. L. 512-6). L'exploitation de carrières, dans certains vignobles
1486830324752, est soumise à l'avis de l'INAO (C. env., art. L. 515-3 et C. rur. pêche marit., art. L. 112-3). L'INAO dispose d'un délai de trois mois à compter de sa saisine pour donner son avis. Il est réputé favorable au-delà.
Il s'agit là d'un exemple de l'aspect protecteur de la législation ICPE vis-à-vis du monde agricole. La nécessité de garantir la qualité des produits justifie pleinement ce type de disposition.
– La commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA). – La CDOA rend un avis concernant la mise en place des prescriptions générales pour des ateliers hors-sol soumis à déclaration (C. env., art. L. 512-9).
Cette intervention améliore la gestion des ICPE agricoles en y apportant une compétence adaptée.
– La recherche d'une meilleure prise en compte du monde agricole. – Les interventions directes du monde agricole dans les procédures ICPE sont actuellement limitées aux deux hypothèses énoncées ci-dessus. L'agriculture est pourtant au cœur du problème, étant à la fois une source de pollution et un élément à protéger. Afin d'améliorer la prise en compte des spécificités agricoles, il semble judicieux d'étendre la consultation du monde rural dans les procédures d'ICPE. Une solution serait d'élargir le champ de compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) à toutes les créations d'ICPE en relation avec l'agriculture.