Spécificité des transmissions à titre gratuit dans un contexte international
Spécificité des transmissions à titre gratuit dans un contexte international
Dans un cadre international, le praticien devra être tout particulièrement vigilant.
En effet, il existe de multiples concepts et des lois différentes s'appliquant tant aux successions qu'aux régimes matrimoniaux. De cet ensemble complexe découle un impact fiscal. Il ne sera abordé dans ce titre dédié à la fiscalité des transmissions à titre gratuit que les concepts et les lois ayant des incidences fiscales. Ne seront pas évoquées les notions n'ayant que des conséquences civiles.
L'importance de la qualification : régime matrimonial ou succession ?
– L'avantage matrimonial. – Au premier décès, il est parfois difficile de différencier les droits que le conjoint survivant retire du mariage de ceux qu'il retire de la succession. En effet, cet avantage est inconnu au Royaume-Uni, alors que d'autres pays
1536574478038imposent aux droits de mutation par décès les biens attribués par l'effet d'un avantage matrimonial.
L'importance de la détermination des régimes fiscaux applicables
La transmission par décès a un coût différent selon les pays en concours.