Les garanties du contrat de prêt

Pour le notaire français, deux familles de garanties vont être à la disposition de l'organisme prêteur, qu'il s'agisse d'une banque française qui consent un prêt à un client non résident, ou d'une banque étrangère qui prête soit à un de ses clients habituels, par définition non résident, soit à un client français. Il s'agit de sûretés réelles conventionnelles ou de garanties personnelles.

D'un point de vue pratique, une banque étrangère analysera plus facilement la fiabilité d'une garantie personnelle donnée par son client non résident dont elle connaît les actifs. Logiquement, la prise d'une garantie sur un bien immobilier se trouvant dans le même État que celui de l'organisme prêteur sera privilégiée, car la banque sera dans un environnement juridique connu de ses services.

Il n'en demeure pas moins qu'un établissement de crédit étranger peut être amené à garantir son prêt au regard d'actifs situés sur le territoire français. Il convient dès lors d'envisager les conditions de ces prises de garanties en France en gardant toujours à l'esprit que la loi applicable à la créance, c'est-à-dire au prêt lui-même, doit être distinguée de la loi applicable à la sûreté elle-même ^{1540646484236}.