Le Conseil supérieur du notariat est lié aux notariats et ministères de la Justice étrangers par vingt-cinq accords de partenariat, qui couvrent des pays du pourtour méditerranéen : l'Asie (Cambodge, Chine, Kazakhstan, Mongolie, Thaïlande, Vietnam), le Proche-Orient et le Moyen-Orient (Émirats arabes unis, Iran, Liban), l'Amérique (Colombie, Haïti), l'Europe de l'Est (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Russie, Serbie) et l'Océan indien (Comores, île Maurice, Madagascar) ainsi que l'Allemagne, l'Italie et le Québec. En application de ces accords, les notaires de France participent à des séminaires de formation, à des échanges de bonnes pratiques, à des travaux plus normatifs de rédaction de fiches ou manuels. Ils sont également amenés à structurer l'organisation notariale à la demande de certains pays. Ils s'engagent à travailler ensemble au sein du Conseil des notaires de l'Union européenne (CNUE).
Les accords de partenariat
S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international
RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international
L'acte authentique et l'institution de l'authenticité
Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen
Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie
La circulation internationale de l'acte
La fiscalité internationale
Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international
Les trusts
L'assurance vie dans un cadre international
VIVRE : La famille dans un contexte international
CONTRACTER : Acquérir et financer dans un contexte international
Les accords de partenariat
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019