Le notaire peut être amené à conseiller ses clients lors de l'adoption d'un enfant étranger en France. Il doit alors les renseigner sur les différentes phases de l'adoption (Chapitre I) et sur ses conditions de fond (Chapitre II) afin de les aider à voir aboutir leur projet.
Le notaire et l'adoption prononcée en France
S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international
RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international
L'acte authentique et l'institution de l'authenticité
Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen
Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie
La circulation internationale de l'acte
La fiscalité internationale
Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international
Les trusts
L'assurance vie dans un cadre international
VIVRE : La famille dans un contexte international
CONTRACTER : Acquérir et financer dans un contexte international
Le notaire et l'adoption prononcée en France
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019