JaFBase

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

JaFBase

JaFBase est une base de données qui n'a pas été créée par le notariat, mais par les magistrats et plus particulièrement par M. Cyril Roth, magistrat de l'ordre judiciaire, à destination des praticiens. Le site est donc spécialisé en matière familiale, et plus particulièrement en matière de divorce.
Il recense les conventions internationales et les textes applicables aux litiges pouvant être portés devant le juge aux affaires familiales. Le site est participatif. Il permet à chacun d'adresser des documents ou des liens qui sont repris à destination de tous. Il comporte également de nombreux liens externes vers d'autres sites internet. JaFBase édicte une newsletter qui reprend les dernières ressources accessibles sur le site ainsi que de l'actualité jurisprudentielle et doctrinale, très utile pour les praticiens que nous sommes.