– Schéma à l’attention des rédacteurs. – Dans la logique de notre réflexion, destinée à favoriser l’accession progressive à la propriété, une option d’achat de la nue-propriété viendra compléter l’usufruit constitué. Le délai de rétractation accordé aux acquéreurs non professionnels n’est pas à nouveau applicable, les modalités de levée d’option ayant été prévues dès le contrat initial, seul à donner lieu à leur application.
L’option d’achat de la nue-propriété
L’option d’achat de la nue-propriété
Clause d’option pour l’acquisition de la nue-propriété accompagnant l’acquisition de l’usufruit d’un logement
Schéma rédactionnel
1. Date d’option : à tout moment, sauf la contrainte du délai de cinq ans pour demander une prorogation de l’usufruit dans le cas d’un montage avec SCI (pour ne jamais dépasser la durée de trente ans de l’article 619 du Code civil). Des contraintes particulières pourront être ajoutées selon le modèle financier du nu-propriétaire, telles que la suppression de l’option après une certaine durée.
2. Modalités d’option : mécanisme de courrier recommandé avec avis de réception, suivi de la signature d’un acte authentique – clauses de déchéance (contre l’usufruitier) ou d’exécution forcée (contre le nu-propriétaire) à prévoir en cas d’inaction après mise en demeure.
3. Prix : il doit être déterminé ou déterminable. La fixation d’un prix ab initio qui suivrait l’évolution d’un indice est possible. L’indice Insee Notaires pourrait être retenu.