Les enjeux en matière de responsabilité de l'entreprise, et de ses dirigeants
Les enjeux en matière de responsabilité de l'entreprise, et de ses dirigeants
La raison d'être
– Les risques. – La violation d'une raison d'être peut entraîner, d'une part, la responsabilité civile de la société et, d'autre part, la responsabilité civile des dirigeants. Il faut toutefois immédiatement préciser que le non-respect de la raison d'être ne peut aboutir, au regard de l'article 1844-10 du Code civil, à la nullité d'un acte ou d'une délibération.
La responsabilité civile de la société
Les sociétés sont responsables civilement des agissements dommageables commis en leur nom.
La responsabilité des dirigeants
L'article 1850 du Code civil dispose que : « Chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.