La responsabilité civile de la société

La responsabilité civile de la société

Les sociétés sont responsables civilement des agissements dommageables commis en leur nom.
Un tiers pourrait agir contre une société en cas de manquement à la raison d'être, dès lors que l'engagement de cette société est suffisamment précis. Il en sera ainsi même lorsque la raison d'être ne figurera pas dans les statuts, à condition que le manquement soit caractérisé. En effet, en vertu de l'article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le risque de contentieux peut donc venir de n'importe qui, et notamment d'une association.