L'article 1850 du Code civil dispose que : « Chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.
Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage ».
L'article L. 225-51 du Code de commerce dispose quant à lui : « Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Si plusieurs administrateurs ou plusieurs administrateurs et le directeur général ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage ».
Pour que la responsabilité du dirigeant soit engagée, il faudra prouver que la faute est détachable des fonctions, ce qui pourra s'avérer difficile lorsqu'il s'agit de la raison d'être, notion générale s'inscrivant sur le long terme.
Le vrai risque pour le dirigeant résidera plutôt dans une révocation pour non-prise en compte de la raison d'être de l'entreprise dans les prises de décision stratégiques.