Les clauses qui organisent la présence de l'investisseur dans l'un de ces organes prennent principalement deux formes :
- les majoritaires peuvent se porter fort du vote de l'assemblée générale chargée de nommer les mandataires ;
- ils peuvent aussi s'engager à voter pour la nomination des représentants de l'investisseur. Il s'agit alors de ce que l'on appelle une « convention de droit de vote ».
– Le contexte. – L'investisseur peut souhaiter siéger au sein de divers organes de la société que sont le conseil d'administration, le conseil de surveillance, un éventuel collège ou organe consultatif.
Même si la jurisprudence en a validé le principe, la convention de droit de vote, parce qu'elle est un élément fondamental de l'associé, doit être très circonscrite. Une clause qui priverait purement et simplement un associé de son droit de vote serait nulle, comme une clause dont la durée serait excessive.