Les clauses de déblocage

– Sa philosophie. – La clause de buy or sell est généralement insérée dans un pacte d'associés pour sortir d'une situation de blocage, très souvent en présence de deux associés qui sont à égalité.

Très variable dans sa rédaction, cette clause se définit comme permettant « à un actionnaire de proposer la vente de ses titres à un prix déterminé à un autre actionnaire à défaut de quoi il sera tenu d'acquérir les siens au prix auquel il était prêt à les lui céder ».

– Le mécanisme. – Dans sa forme la plus simple, la clause de buy or sell repose sur une offre faite à l'un des associés de céder ses titres à un prix qu'il propose et, en cas de refus, d'acheter les titres de son associé pour un prix identique. Il y a donc une double offre : une offre de cession de ses titres et, à défaut, une offre d'achat des titres de l'autre partie. Rédigée ainsi, la clause ne permettra pas de sortir d'un conflit, car tant qu'il n'y a pas eu d'acceptation d'une offre, c'est le statu quo.

En pratique, afin d'être certain que la clause permettra la sortie d'un des deux associés, chaque partie aura la possibilité de déclencher la clause, ce qui aboutira, nécessairement, à la sortie de la société de l'une d'entre elles. La clause combine alors une offre et une double promesse.

– Un exemple concret. – Un associé A prend l'initiative d'offrir à son partenaire B de vendre ses titres. Si B refuse, la clause de buy or sell déclenchera le jeu de deux promesses. B ayant refusé d'acquérir les titres de A sera tenu de vendre ses titres à A qui sera tenu de les lui acquérir par une promesse d'achat aux mêmes conditions que l'offre qu'il avait faite.

La clause peut-être en sens inverse où A prend l'initiative d'acquérir les titres de B, qui, s'il refuse, déclenchera le jeu d'une promesse d'achat et d'une promesse de vente corrélative.

– Le point de vigilance. – Cette clause présente un réel intérêt en présence de deux associés, à égalité, qui ont le même poids économique ou décisionnel. Elle offre en effet à chacune des parties la possibilité soit de vendre ses titres, soit en cas de refus, d'acquérir les titres de son partenaire. Encore faut-il que l'associé en ait la capacité économique et c'est là la limite de cette clause.

L'autre limite tient au fait que l'on ne peut être certain de l'associé qui restera dans la société, dans la mesure où chacun peut mettre en œuvre cette clause et donc, in fine, sortir de la société. En conséquence, si l'un des associés est clé pour l'entreprise, cette clause n'est pas souhaitable car sa sortie potentielle pourrait la déstabiliser.