– L'entrepreneur, un assuré hors système majoritaire. – Entreprendre consiste non seulement à prendre des risques, mais également à assumer les conséquences possiblement difficiles de choix forts. La protection sociale de l'entrepreneur répond très exactement à ce même théorème. L'entrepreneur sort d'un système majoritaire, totalement normé, et intègre un mécanisme plus individualisé.
La liberté et la responsabilité de l'arbitrage en matière de protection de l'entrepreneur
La liberté et la responsabilité de l'arbitrage en matière de protection de l'entrepreneur
– Une première détente, accessible mais à faibles contreparties. – Le principe retenu, à juste titre, a été de proposer à l'entrepreneur une couverture très basique de ses risques, moyennant un coût relativement restreint, pour répondre au principe de protection universelle évoqué ci-dessus. Évidemment, cette couverture se montrera extrêmement faible, voire très lacunaire dans nombre de situations.
L'objectif de minimisation du coût « d'entrée » est cependant louable dans la mesure où il est fréquent que, pendant la phase de création de l'entreprise, le porteur de projet ne se verse que peu, voire pas de rémunération personnelle. Il serait alors illogique de le contraindre à cotiser à une assurance collective pour se protéger contre les risques de la vie, alors même que l'entreprise ne lui assure pas (ou peu) de moyens de subsistance.
– Une seconde détente, à liberté et coûts étendus. – La strate supérieure évoquée ci-dessus est celle de l'assurance complémentaire et volontaire. Celle-ci va offrir au porteur de projet une gamme complète de produits personnalisés. Ainsi, il pourra librement faire le choix de souscrire, ou cotiser, pour s'assurer lui-même contre chaque catégorie de risque (maladie, incapacité, retraite). Cette liberté est fondamentale dans la mesure où elle doit apporter des réponses à un tableau à double entrée dans lequel figurent :
- d'une part, les besoins réels de l'entrepreneur pour chacun de ses risques ;
- et, d'autre part, le niveau de couverture nécessaire, lequel engendrera un coût immédiat pour l'associé ou l'entreprise elle-même.
Il est dès lors naturel que cette liberté de choix soit assortie d'un principe de responsabilité. L'entrepreneur dispose d'une vaste palette de prestations, à coûts concurrentiels et librement choisis. En cas de réalisation d'un risque, il profitera des éventuelles économies réalisées ou d'une couverture intéressante, mais pourra tout aussi bien être confronté à une situation délicate ou problématique s'il a fait le choix de minorer ses coûts, et donc sa couverture.
– L'avantage indéniable de ce mécanisme. – En parallèle, l'avantage compétitif de ces deux strates réside dans le fait que la couverture « primaire » présente un coût assez restreint pour l'entreprise. Il pèsera donc un minimum sur le besoin en fonds de roulement et la nécessaire constitution d'une trésorerie d'exploitation hautement stratégique durant la phase de création.
Le mécanisme actuel peut donc être considéré comme vertueux puisqu'il correspond pleinement à l'état d'esprit de l'entrepreneur qui demeure avide de liberté dans ses choix personnels et de gestion, tout en le confrontant à sa responsabilité personnelle.