– Sa philosophie. – La clause de retrait permet à l'investisseur de se retirer de la société à l'occasion de certains événements qui devront être définis, comme par exemple une fusion ou une augmentation de capital réservée473.
La clause de retrait
La clause de retrait
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Sa mise en œuvre. – Dans ce contexte, les associés majoritaires s'engagent à acquérir ou faire acquérir la participation de l'associé minoritaire à un prix déterminé ou déterminable.
L'investisseur bénéficiera alors d'une promesse d'acquisition de ses titres qu'il pourra lever selon les termes qui auront été convenus.