La clause de rachat

– Sa philosophie. – Elle a pour but de permettre à un associé minoritaire d'être certain que ses titres seront rachetés à un prix minimum, en général au prix d'acquisition ou de souscription augmenté d'un intérêt conventionnel. Cet engagement est pris par l'associé majoritaire.

– Sa validité juridique. – Cette clause, issue de la pratique, comme souvent en la matière, a interrogé la doctrine sur sa validité. Cette dernière considérant qu'une telle stipulation permettait à l'actionnaire d'échapper aux pertes de la société⁴⁶⁹.

Malgré ces interrogations, la jurisprudence en a admis la validité dès les années 1980 sur le fondement de l'équilibre de l'opération⁴⁷⁰, l'existence d'une promesse de vente⁴⁷¹ ou le maintien d'un certain aléa⁴⁷².

Ce type de clause figurera essentiellement dans un pacte extrastatutaire qui offrira une plus grande liberté que des statuts.