La clause de rachat

– Sa philosophie. – Elle a pour but de permettre à un associé minoritaire d'être certain que ses titres seront rachetés à un prix minimum, en général au prix d'acquisition ou de souscription augmenté d'un intérêt conventionnel. Cet engagement est pris par l'associé majoritaire.

– Sa validité juridique. – Cette clause, issue de la pratique, comme souvent en la matière, a interrogé la doctrine sur sa validité. Cette dernière considérant qu'une telle stipulation permettait à l'actionnaire d'échapper aux pertes de la société.

Malgré ces interrogations, la jurisprudence en a admis la validité dès les années 1980 sur le fondement de l'équilibre de l'opération, l'existence d'une promesse de vente ou le maintien d'un certain aléa.

Ce type de clause figurera essentiellement dans un pacte extrastatutaire qui offrira une plus grande liberté que des statuts.