L'accessibilité du droit participe à la sécurité juridique
V. supra, nos et .
. Par nature, le numérique facilite et accélère l'accès aux informations dématérialisées. De ce point de vue exclusivement
Mises à part la fiabilité et la complétude des informations communiquées.
, plusieurs outils numériques rendent le droit plus accessible et accentuent donc la sécurité juridique. Le chatbot est l'un d'entre eux. Certaines LegalTech en développent d'autres qui évincent également les contacts directs avec des professionnels du droit. Ces derniers s'efforcent cependant de conforter leur rôle de conseil en s'appropriant ces outils numériques qui simplifient et fluidifient l'accès au droit.
S'approprier les outils numériques facilitant l'accessibilité du droit
S'approprier les outils numériques facilitant l'accessibilité du droit
- Pour les avocats, aucun projet n'a semble-t-il été initié directement par les instances représentatives de la profession. Toutefois, par l'intermédiaire de leur incubateur, a été développé LegaBot, un chatbot accompagnant le justiciable en lui proposant une première information juridique gratuite. Certains grands cabinets d'avocats ont pris le parti de développer leur propre outil.
- Pour les huissiers de justice, les instances représentatives de la profession ne semblent pas avoir initié de projet relatif au chabot. Il semblerait que les missions de la profession ne suscitent pas de demande spécifique du public.
- Enfin pour les notaires, la profession ne semble pas avoir initié de projet spécifique en la matière à ce jour. Certains notaires se sont exprimés et ne semblent pas y être favorables. Ceci étant, la profession gagnerait à initier et développer son propre chatbot pour les raisons suivantes :
? Développer le
chatbot
. ? Le développement annoncé
www.lexpress.fr/actualite/sciences/bientot-des-collegues-100-numeriques_2117512.html">Lien ; www.organisation-performante.com/chatbot-quel-avenir/">Lien ; https://plus.lefigaro.fr/note/ai-chatbots-et-avenir-une-interview-avec-le-cto-avi-ben-ezra-20190416-8979499">Lien
du chatbot dans les années à venir doit inviter les professionnels du droit à s'en emparer. De nombreuses LegalTech proposent leurs services pour aider les professionnels du droit à mettre en place leur propre outil. La portée de ce nouvel outil d'accès au droit sera proportionnelle à la confiance que portent les utilisateurs à la profession concernée.
Un pour le notariat belge
En 2018, le notariat belge a lancé un chatbot, ou assistant virtuel, pour sensibiliser les (futurs) conjoints aux possibilités qui s'offrent à eux pour organiser au mieux les aspects patrimoniaux de leur mariage.
- La profession d'avocat, dès 2014 par l'intermédiaire du barreau de Paris, lance un incubateur proposant à ses lauréats un programme d'incubation en quatre phases allant de l'amorçage au mentorat. Cet incubateur a pour mission de favoriser et d'encourager l'innovation par les avocats au service des avocats dans le respect des règles déontologiques de la profession. Par la suite, onze autres barreaux ont créé leurs propres incubateurs, disposant pour la plupart d'un site internet, mais sans toutefois dévoiler le contenu des projets soutenus.
- Les huissiers de justice ont vu leurs instances professionnelles lancer un accélérateur d'entreprises, intitulé Syllex, pour réinventer la justice de demain. Ils proposent aux clients une relation « 100 % numérique » en mettant en place par exemple une plateforme en ligne de médiation (Medicys) et de recouvrement des petites créances de moins de 4 000 € (Credicys). Idecys propose une solution d'identité numérique de plusieurs niveaux dédiée aux entreprises (de l'identité numérique simple à la signature en ligne). Ils favorisent l'interopérabilité des échanges avec les autres professions du droit, tant sur le plan national que sur le plan européen. La profession participe activement au développement de nombreux autres services facilitant les échanges entre les huissiers et leurs clients.
- Les instances représentatives de la profession de notaire ont lancé en 2017 la plateforme Notaviz, offrant des services et des outils en ligne ou bien encore Mon notaire-Ma succession en matière de succession.
Les professionnels du droit doivent être directement à l'origine des LegalTech de demain pour que les valeurs intrinsèques défendues par chaque profession soient sauvegardées. Ceci permettra de retrouver dans l'univers dématérialisé la même variété de professions et d'approche du droit qui restent complémentaires, que dans le monde réel. Les professionnels du droit doivent remplir tout l'espace encore libre aujourd'hui sur le marché de l'accès au droit des internautes consommateurs avant que d'autres ne le fassent à leur place.
? Investir les
LegalTech
. ? Les professionnels du droit investissent les nouvelles technologies en développant des LegalTech facilitant l'accessibilité du droit, en complémentarité des autres outils qu'ils utilisent déjà
P. Sannino, Huissiers de justice?« Disruption », Justice prédictive, Blockchain, LegalTech : de nouvelles opportunités pour la profession ? : Procédures 2017, entretien 1.
.
? Développer un accès rapide et direct aux professionnels. ? Faciliter l'accessibilité du droit, c'est aussi permettre un accès plus direct et plus rapide aux professionnels du droit par les usagers. La visioconférence est l'outil adéquat permettant d'atteindre ces objectifs. De nombreux cabinets d'avocats et études d'huissiers et de notaires proposent déjà un tel service. Les instances représentatives de chacune de ces professions s'organisent.
- Pour les avocats, depuis le 15 octobre 2020, le site internet du Conseil national des barreaux offre désormais cette possibilité. Ce service, ouvert aux particuliers et aux chefs d'entreprises, permet des consultations sécurisées de n'importe où depuis un smartphone ou un ordinateur.
- Pour les huissiers de justice, la Chambre nationale des commissaires de justice ne semble pas offrir un tel service, vraisemblablement parce que le conseil est une activité moins prégnante pour cette profession.
- Pour les notaires, le site officiel n'offre pas ce service aux visiteurs. Mais la profession a préféré privilégier la sécurité de la relation professionnelle. Tous les notaires de France sont invités à se doter d'un seul et même système de visioconférence sécurisé et agréé par l'instance représentative : Lifesize Video . Ce système peut être téléchargé sur un ordinateur ou une tablette et permet ainsi de privilégier un contact avec « son » notaire, où qu'il soit. Ce système de visioconférence sécurisé est doté du boîtier de chiffrement dénommé Codec. Il offre les trois critères de non-enregistrement, de cryptage et de paramétrage par la profession, et assure une qualité de son et d'image optimale.
J.-F. Humbert, 25 juin 2020, p. 13.
Ainsi :
- la sécurité de l'infrastructure est assurée par un flux audio/vidéo passant par le réseau privé de la profession agréé par le Conseil supérieur du notariat, un espace virtuel fermé, donc isolé, dans un cloud dédié au notariat ;
- le respect des contraintes fixées par le règlement général sur la protection des données quant à la protection des données personnelles et la confidentialité des échanges résulte :
- le contrôle du service est assuré par le notariat grâce au paramétrage des outils opéré par la profession après agrément par le Conseil supérieur du notariat.