Le cahier des charges BIM

Le cahier des charges BIM

– Le cahier des charges BIM traduit la charte BIM pour un projet déterminé. – À partir de la charte BIM, le maître d'ouvrage va pouvoir construire un cahier des charges spécifique à une opération, souvent avec l'assistance d'un AMO BIM dédié à l'opération. Le cahier des charges BIM va exprimer les exigences et objectifs des intervenants successifs du projet, en traduisant la charte BIM spécifiquement au projet. Le cahier des charges BIM constitue le volet BIM du programme, et est à ce titre un document obligatoire en matière de commande publique pour exprimer la programmation et permettre la mise en concurrence. Dans ce cas, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) inclut un chapitre particulier sur le BIM, précisant les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations du marché concerné en BIM.
– Le contenu du cahier des charges BIM. – Le cahier des charges BIM va notamment permettre à la maîtrise d'œuvre d'émettre une offre en BIM. Ainsi, le cahier des charges pourra notamment comporter :
  • un lexique des termes spécifiques au BIM qui n'ont pas de définitions légales ou réglementaires afin que tous les acteurs du projet confèrent le même sens à chaque notion ;
  • un exposé des attentes du maître d'ouvrage ;
  • les spécifications générales de la maquette et les méthodes de production des maquettes numériques, telles que les formats de fichiers, les méthodes d'indexation et de classement des informations, le mode de définition des objets, la nomenclature des pièces ;
  • les caractéristiques techniques (ou « prescriptions techniques ») de la maquette BIM, incluant le tableau de bord des livrables attendus par la maîtrise d'ouvrage (maquette unique/ maquettes métiers, etc.), les bibliothèques d'objets ;
  • les conditions de mise à disposition de la maquette de conception au stade de l'exécution des travaux ;
  • la définition des livrables du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et leur contenu ;
  • la définition des attentes de la maîtrise d'ouvrage relativement à la base de données en phase d'exploitation.
– Les limites du cahier des charges BIM dans la commande publique. – En matière de commande publique, le cahier des charges BIM ne peut pas prescrire une méthode de conception / réalisation, qui incombe au maître d'œuvre et aux entreprises au titre de la loi MOP. Par ailleurs, le maître d'ouvrage public ne peut pas imposer un éditeur ou un format de logiciel natif. Le cahier des charges peut être mis à jour pour la consultation des entreprises et/ou la convention BIM de conception jointe au dossier de consultation des entreprises. Le maître de l'ouvrage pourra imposer dans le cahier des charges l'emploi d'un cadre de convention BIM, par exemple la convention type du PTNB Convention BIM type élaborée par le Cerema et BIM in Motion, accessible sur le site du plan BIM 2022 (https://plan-bim-2022.fr/actions/ptnb-axe-c-les-conventions-bim-types/les-conventions-bim-types">Lien). , avec des exigences spécifiques de présentation et de contenu.
– La portée du cahier des charges BIM. – Le cahier des charges BIM fera partie intégrante du dossier de consultation et des marchés passés avec les entreprises et la maîtrise d'œuvre, et à ce titre aura une valeur contractuelle tant en matière de commande publique CE, 31 juill. 1996, no 124065, Canac : JurisData no 1996-050710. – CAA Paris, 19 déc. 2002, nos 98PA03302 et 98PA03332, Sté Bernard et a. que de marchés privés de travaux. Bien qu'il n'existe pas de document imposant une liste des pièces constitutives du marché privé, en pratique il est fait application de la norme NF P03-00 Norme des marchés privés de travaux NF P03-001 révisée le 20 octobre 2017 disponible sur le site de l'Afnor, qui vise le cahier des clauses techniques particulières comme un document contractuel du marché. qui définit les livrables des marchés de travaux et confère une valeur contractuelle au cahier des charges. La maîtrise d'œuvre et les entreprises s'engagent à respecter et mettre en œuvre le cahier des charges, dont l'application pratique sera précisée dans le protocole BIM.